Conditions d'utilisation

Un Avocat en Or (« l'Application ») est édité par Robin Oschmann, entrepreneur individuel de droit belge, immatriculé BCE 0838.152.848, TVA BE 0838.152.848. Siège social : 54 rue Fond du Sart, 4171 Comblain-au-Pont, Belgique. Contact : contact@unavocatenor.com.

L'Application propose une assistance juridique alimentée par intelligence artificielle, disponible en 13 langues, couvrant la Belgique, la France, le Luxembourg et la Suisse romande.

IMPORTANT : Un Avocat en Or est un outil d'INFORMATION et d'ORIENTATION juridique. Il ne remplace en aucun cas la consultation d'un avocat, notaire, huissier, médiateur ou autre professionnel qualifié.

Les réponses générées par l'IA sont fondées sur des textes de loi et de la jurisprudence publique, mais peuvent contenir des erreurs, être obsolètes, ou ne pas s'appliquer à votre situation spécifique. Vous êtes seul·e responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations fournies.

Pour toute procédure engagée devant une juridiction, un notaire ou une administration, consultez un professionnel du droit.

Vous devez être âgé·e d'au moins 16 ans pour créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

Un compte par personne. Le partage de compte est interdit, sauf dans le cadre d'un abonnement Famille (2 parents + enfants du même foyer).

Formule Découverte : gratuite, usage modéré (5 requêtes/mois environ). Formule Individuel : 9,50 € TTC/mois. Formule Famille : 14,50 € TTC/mois (2 parents + enfants illimités). Packs B2B (TPE, PME, Corporate, Grand Compte) : voir grille sur unavocatenor.com.

Paiements traités par Stripe. Prélèvement automatique mensuel jusqu'à résiliation. Résiliation en 1 clic depuis votre profil, effective à la fin du cycle en cours. Aucun remboursement pour les mois entamés, sauf cas prévus par le droit belge de la consommation.

Comptes VIP (bénévoles, testeurs, partenaires) : gratuité totale, révocable à tout moment.

Vous vous engagez à NE PAS utiliser l'Application pour :

• Nuire à autrui (harcèlement, diffamation, chantage).

• Contourner la loi ou préparer un acte illégal.

• Diffuser des contenus haineux, sexuellement explicites, ou incitant à la violence.

• Automatiser des requêtes en masse (scraping, bots).

• Usurper l'identité d'un tiers.

• Solliciter des mineur·es via le réseau Refuge.

Tout manquement entraîne suspension immédiate du compte, sans remboursement.

Le réseau Refuge est un service optionnel permettant à des victimes (agression, LGBTQI+phobie, violences conjugales) de trouver un hébergement d'urgence.

Pour devenir hôte, vous devez : être majeur·e, avoir un compte vérifié depuis 30 jours, accepter la Charte de sécurité. Les hôtes sont soumis à modération manuelle avant activation.

3 signalements confirmés entraînent une suspension automatique du compte hôte. En cas de dépôt de plainte pénale, nous coopérerons avec les autorités judiciaires belges/européennes.

L'Application n'est PAS responsable des interactions individuelles entre hôtes et personnes hébergées. Chacun agit sous sa propre responsabilité.

Le nom « Un Avocat en Or », le logo blason, la charte graphique, les prompts IA, le code source, et les traductions sont la propriété exclusive de Robin Oschmann.

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez (questions, documents, enregistrements). Vous nous accordez une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, uniquement pour vous fournir le service (analyse par IA, stockage sécurisé).

L'Application est fournie « telle quelle ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale, mais ne garantissons pas l'absence d'interruption, d'erreur ou de faille.

Notre responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi belge, aux montants effectivement payés par vous durant les 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, préjudice économique) résultant de l'usage ou de l'inaccessibilité du service.

Nous pouvons modifier ces CGU pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification substantielle est notifiée par email avec un préavis raisonnable. Votre poursuite d'utilisation vaut acceptation.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre profil ou par email à contact@unavocatenor.com. Vos données sont supprimées sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation.

Nous pouvons résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU, sans préavis, sans indemnité.

Ces CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève exclusivement des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, Belgique, sauf dispositions impératives contraires du droit de la consommation.

Les consommateurs de l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Une question, une réclamation ? Écrivez à contact@unavocatenor.com. Réponse sous 5 jours ouvrables.